Puits et forages

Depuis le 1er Janvier 2009, les installations privées d'eau potable, les puits,les forages et les ouvrages destinées à recevoir les eaux de pluie doivent être déclarés en Mairie.- Pour un nouvel ouvrage réalisé après le 1er Janvier 2009, une déclaration doit être faite en Mairie au plus tard un mois avant le début des travaux.- Pour les ouvrages existants au 31 Décembre 2008, une déclaration doit être déposée en Mairie avant le 31 Décembre 2009.Le formulaire est tétéchargeable ci-dessous en format PDF.